Les zones de revitalisation rurale qu’est-ce que c’est ?
Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l’échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d’entreprise. Consultez la liste des ZRR
De quelles exonérations pourriez-vous bénéficier ?
Sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de l’entreprise, vous pouvez bénéficier temporairement :
- d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés (selon votre choix d’imposition pour votre entreprise) à raison des bénéfices réalisés ;
- d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation ;
- d’une exonération sur les cotisations sociales en qualité d’employeur.
Si vous envisagez d’installer votre entreprise en ZRR, vous devez impérativement y effectuer son implantation au plus tard le 31 décembre 2020. Le détail des dispositifs d’exonération d’impôts et de charge sociales en ZRR.
Source : Bercy infos entreprises