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Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), le dispositif « emploi franc + »

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », si vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), le dispositif « emploi franc + » facilite votre embauche en ouvrant droit à une prime pour votre employeur s’il vous recrute en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Cette aide peut être un plus pour vous démarquer d’un autre candidat !

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er avril 2018, l’emploi franc permet à toute entreprise ou association, quel que soit son lieu d’implantation, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). En effet, à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République.

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le Gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des « emplois francs + ». L’aide est « boostée » pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à « l’emploi franc + » et ouvrir le droit à l’aide vous devez :

  • être inscrit en tant que demandeur d’emploi, suivi par une mission locale ou adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle,
  • résider dans un QPV à la date de signature du contrat de travail,
  • être âgé de moins de 26 ans à la date de signature du contrat.

L’aide est versée semestriellement par Pôle emploi à votre employeur. Le montant de l’aide s’élève à :

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI : 7 000 € la 1ère année, puis 5 000 € les 2 années suivantes,
  • 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum : 5 500 € la 1ère année, puis 2 500 € l’année suivante.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Bon à savoir : Vous remplissez l’ensemble de ces conditions, à l’exception de l’âge ? Vous êtes quand même éligible à l’emploi franc. Seul le montant de l’aide versée à votre employeur change.

Toutes les entreprises et toutes les associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent vous recruter en emploi franc, quel que soit leur lieu d’implantation sur le territoire national. Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs
  • les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Comment en bénéficier ?

Avec « l’emploi franc + », à compétences égales, votre quartier, c’est votre atout ! Vous pouvez évoquer ce dispositif pour appuyer votre candidature.

Si l’embauche se concrétise, vous devrez fournir à votre employeur :

  • une attestation d’éligibilité mentionnant votre adresse (vous pouvez vous la procurer sur votre espace personnel Pôle emploi, auprès de votre conseiller ou de votre mission locale),
  • un justificatif de domicile.

Votre employeur devra effectuer une demande d’aide en utilisant le formulaire disponible sur le site du ministère du Travail. Il devra l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat de travail.

Calendrier de mise en œuvre

L’employeur peut bénéficier de « l’emploi franc + » pour un contrat signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

Liens utiles et contacts

Pour en savoir plus sur le dispositif « emplois francs », consultez le site du ministère du Travail

Source : Bercy infos