Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.
Quelles sont les associations concernées ?
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d’activité suivants sont principalement concernés :
- philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
- mise en valeur du patrimoine artistique
- défense de l’environnement naturel
- diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
- présentation au public de spectacles
- enseignement supérieur ou artistique public ou privé
- financement d’une entreprise de presse, financement électoral.
Quels types de dons sont éligibles ?
Sont retenus par l’administration fiscale les types de dons suivants :
- les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations
- les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire)
- les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d’une association d’un local à titre gratuit)
- les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
- Le don par SMS.
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Source : Bercy infos entreprises