Les aides au recrutement, formation et exonérations
Les aides au recrutement, la formation et les exonérations sont importantes pour votre structure, voici un panorama.
Les aides peuvent varier en fonction de la situation économique, sanitaire et sociale. Nous vous indiquons les aides en lien avec une situation donnée de cette année.
- Allocation ponctuelle pour les jeunes en recherche d’emploi
Vous avez moins de 26 ans ? Vous êtes demandeur d’emploi ? Vous rencontrez des difficultés financières ponctuelles dans le cadre de votre insertion professionnelle ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation ponctuelle.
- Aide unique pour recruter une personne en apprentissage
Les démarches administratives ont été réduites de manière significative, facilitant sa mise en œuvre.
- L’alternance (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage)
Permet de former le professionnel selon la culture de l’entreprise et ses méthodes de travail avec des aides. L’objectif : l’obtention d’une qualification professionnelle (diplôme, certificat de qualification…) conforme aux attentes immédiates du poste. Les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue peuvent y recourir.
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La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), une aide au financement d’une formation avant embauche
Une offre d’emploi vous intéresse mais vous constatez qu’il vous manque quelques compétences ? Avec l’accord du futur employeur, formez-vous avant votre embauche !
- Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est une aide destinée à faciliter l’intégration professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Gérée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), cette aide financière est calculée en fonction d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Types de CUI :
- CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi) :
- Destiné aux employeurs du secteur marchand.
- Nécessite que l’employeur cotise au régime d’assurance chômage.
- CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) :
- Concerne les employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités, etc.).
- Souvent utilisé dans le cadre du Parcours Emploi Compétences.
Montants et Conditions des Aides :
- CUI-CAE : L’aide peut atteindre jusqu’à 95 % du SMIC brut.
- CUI-CIE : L’aide est plafonnée à 47 % du SMIC brut.
- Les montants et durées sont fixés par le Préfet de région et ajustés périodiquement en fonction des besoins locaux.
Engagements des Employeurs. Les employeurs bénéficiaires doivent :
- Proposer un environnement de travail adapté à l’insertion professionnelle.
- Mettre en place des actions spécifiques comme l’accompagnement ou la formation pour faciliter l’intégration durable des salariés.
- Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé.
Recrutement : trouvez facilement les aides qui correspondent à votre recrutement
Les outils pour vous accompagner pas-à-pas dans le repérage et le choix de la bonne aide au recrutement. France Travail vous accompagne pour identifier facilement celles qui correspondent à vos besoins.
Région : Aides et appels à projets
Toutes les aides et appels à projets de la Région Île-de-France par public et par thématique. Chaque région a ses propres aides. Veuillez vérifier celles disponibles dans votre région.
Les aides pour l’embauche dans les zones en difficultés
Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques .
Quelles exonérations d’impôts dans les quartiers prioritaires de la ville ?
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? Quartiers prioritaires de la ville (QPV) voici les exonérations.
S’implanter en zones de revitalisation rurale quels avantages
Les zones de revitalisation rurale qu’est-ce que c’est ?
Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l’échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d’entreprise.
De quelles exonérations pourriez-vous bénéficier ?
Sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de l’entreprise, vous pouvez bénéficier temporairement :
– d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés (selon votre choix d’imposition pour votre entreprise) à raison des bénéfices réalisés ;
– d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
– d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation ;
– d’une exonération sur les cotisations sociales en qualité d’employeur.
Si vous envisagez d’installer votre entreprise en ZRR, vous devez impérativement y effectuer son implantation au plus tard le 31 décembre 2020. Le détail des dispositifs d’exonération d’impôts et de charge sociales en ZRR.
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) Voici les exonérations.
Les zones de restructuration de la défense (ZRD) Voici les exonérations.
Financements des entreprises : aides et crédits d’impôt
Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’allègements fiscaux ou d’une aide publique. Retrouvez l’essentiel des aides et crédits d’impôt.
Crédit d’impôt compétitivité (CICE), Crédit d’impôt recherche (CIR), Crédit impôt innovation (CII), Crédit d’impôt TVA, Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, Crédit d’impôt famille (CIF), Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, Crédit d’impôt maîtres restaurateurs, Mécénat d’entreprise et dons aux associations, ACRE
Base de données sur les aides aux entreprises : Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Financements européens : un guide pour vous conseiller
Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l’Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche. Découvrez-les !
Le guide “Fonds européens, financez votre projet”, édité par le portail Toute l’Europe présente le fonctionnement des financements européens et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires. Le guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets.
Il se compose de trois grandes parties. La première est dédiée à la mécanique des financements européens. La deuxième s’intéresse aux instruments financiers au sein de l’Union européenne et la troisième aux instruments financiers pour l’action extérieure de l’Union européenne.
Vous pourrez aussi trouver dans cette publication un tableau des financements disponibles pour chaque État du monde ainsi qu’un échéancier des financements récurrents.
Découvrez le guide des financements européens sur le portail Toute l’Europe
Un moteur de recherche des aides européennes
Prêts, microcrédits, garanties… : l’Union européenne (UE) peut aider votre entreprise au travers de financements soutenus par ses soins. Sur L’Europe est à vous, site édité par l’UE, un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres prises de participation dont vous pouvez bénéficier. Il s’agit de financements supplémentaires à ceux que les banques ou investisseurs locaux peuvent vous proposer. Ils s’adressent à toutes les entreprises, de l’indépendant à la grande structure, dans tous les secteurs d’activité.
Besoin d’aide ? Nous vous aidons dans le choix et le montage de ces dossiers car souvent ces démarches peuvent vous décourager, les dynamiques administratives étant complexes et la perte de temps importante pour les concrétiser .
Source : Bercy infos Entreprise